Le retour du carnet d’information du logement

avril 26 15:32 2021 par Christophe Demay

Le carnet numérique du logement va-t-il enfin voir le jour? Annoncé en 2015 pour une mise en orbite dès 2017, repris en 2018 dans la loi Elan, à nouveau repoussé, ce carnet d’information du logement (Cil) revient à la faveur de la loi Climat et résilience. Les députés ont approuvé en première lecture ce nouvel outil destiné à encourager la rénovation énergétique. Entrée en vigueur annoncée dès 2023.

Son nom a changé, on ne parle plus de « carnet numérique de suivi et d’entretien et du logement », et son contenu a été considérablement allégé. Avec un risque d’inconstitutionnalité pointé par le Conseil d’État et un coût très élevé, le carnet numérique de suivi et d’entretien est désormais enterré. Moins ambitieux, le carnet d’information du logement (Cil) portera sur le neuf ou les grosses rénovations, et s’intéressera uniquement à la performance énergétique.

La liste des documents envisagés pour ce carnet connaît une sérieuse cure d’amaigrissement. Exit les diagnostics immobiliers (à l’exception peut-être du DPE) et de nombreux autres documents (factures, contrats d’entretien…), le projet de loi se contente de quelques items : la liste des matériaux et leurs performances installés lors de la construction ou rénovation, les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements installés et les documents permettant d’attester de la performance énergétique ou de l’améliorer. Quelques documents en plus pour le neuf (plans du logement, schémas des réseaux…), et c’est tout.

Bien plus light que ne le promettait de l’être, donc feu le carnet numérique de suivi et d’entretien. L’esprit est sauf néanmoins puisque ce carnet d’information du logement géré par le propriétaire et transmis lors de la mutation, a vocation à « faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie ». Le Cil devra être établi dans le neuf, et en cas de grosse rénovation (avec« une incidence significative »sur la performance énergétique) avec ou sans permis de construire. Et cette fois, dans l’existant comme dans le neuf, une date d’entrée en vigueur unique au 1^er janvier 2023.