Le plan de fiabilisation suscite encore des questions chez les élus

octobre 23 19:05 2011

Les parlementaires se sont montrés fort inspirés par le DPE depuis le début d’année. Députés et sénateurs ont ainsi multiplié les question écrites – plusieurs dizaines -, interrogeant le gouvernement sur la fiabilité du DPE. Depuis la rentrée, le secrétariat d’Etat au Logement leur répond en détaillant les mesures du plan de fiabilisation, telles qu’elles ont été très officiellement présentées en septembre (lire « Les mesures pour fiabiliser le DPE officialisées »).

Tous les parlementaires ne se satisfont pas pour autant de cette réponse. Ainsi, le sénateur Jean-Marc Todeschini (Moselle, groupe socialiste) souligne-t-il, à travers une nouvelle question écrite, « l’absence de clarté qui entoure les annonces relatives aux axes d’amélioration de la fiabilité des diagnostics de performance énergétique ». Si l’élu mosellan estime les mesures annoncées comme « intéressantes et nécessaires », il lui apparaît aussi « qu’un grand flou continue d’entourer la nature juridique que prendront certaines de ces dispositions ainsi même que le calendrier de leur entrée en vigueur ».

La question de Jean-Marc Todeschini: http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ111020465

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