Le nouveau DPE sera-t-il (totalement) prêt au 1er juillet 2021?

avril 01 11:00 2021 par Christophe Demay

C’est la question épineuse du moment. Officiellement, tout va pour le mieux, le gouvernement a abondamment communiqué sur l’avènement du nouveau DPE au 1^er juillet 2021, et l’échéance n’est jamais remise en cause. En coulisses, la situation apparaît plus délicate. Le calendrier du ministère déjà bousculé par la crise Covid accuse du retard, et à trois mois de l’échéance, le dispositif est loin, très loin, d’être bouclé.

Du côté des textes, aucun souci. Les trois arrêtés soumis à la consultation en février-mars sont désormais dans le circuit de parution. Ils ont reçu un avis favorable du CSCEE, leur publication est annoncée pour avril. Les textes seront prêts à temps, mais du côté des logiciels, les trois mois restant semblent bien courts.

Si on dresse un rapide état des lieux à fin mars, le moteur de calcul, le cœur du système pour l’estimation des consommations, fourni par la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages), n’est toujours pas prêt. Et selon nos sources, il compterait même encore de sérieuses incohérences. Ajoutons des cas tests non disponibles, des soucis de transfert avec la base de données Ademe qui perdurent, des interrogations sur la génération de DPE individuels à partir de DPE collectifs, et d’autres sujets qui restent encore à trancher… Liste non exhaustive.

Dans ce contexte, un éditeur estimait que les premières versions pourraient être prêtes pour fin avril, dans le meilleur des cas. Mais il faudra encore les tester, corriger sans doute des bugs, avant de les soumettre à la validation de l’Ademe et du ministère, comme cela avait déjà été fait en 2012-2013. Les quelques semaines restantes semblent bien trop justes. Dans ces conditions, de l’aveu d’un éditeur, une mise sur orbite dès le 1^er juillet apparaît « très très difficile » voire « utopique ».

Dans l’urgence, fin mars, le ministère réfléchissait à une validation partielle des logiciels ! Mais selon nos sources, plusieurs éditeurs plaident plutôt en faveur d’un report permettant une entrée en vigueur de l’opposabilité plus sereine. D’autant qu’au-delà des logiciels, il manque aussi le guide du DPE, réalisé par le Cerema. En théorie, cet épais document de plus de 100 pages est censé guider le diagnostiqueur dans sa familiarisation avec le nouveau DPE. Le guide était annoncé pour janvier selon le calendrier officiel, mais fin mars seule une version provisoire (et donc confidentielle) avait commencé à circuler. Effet papillon, sans textes, sans guide, sans logiciels, difficile de lancer les formations au nouveau DPE. Elles aussi étaient censées démarrer en janvier selon le calendrier du ministère fin 2020.