Le nouveau dispositif de certification officiellement repoussé au 1er janvier 2020

mars 29 11:10 2019 Imprimer cet article

Sur le fil. D’abord annoncé pour une entrée en vigueur dès ce 1er avril 2019, le nouveau dispositif de certification est repoussé au 1er janvier 2020. Ce report vient d’être confirmé par un arrêté modificatif publié au JO de ce 29 mars.

Ce n’est pas une surprise, le nouveau système de certification n’est pas prêt, et on savait un arrêté modificatif dans les tuyaux depuis son passage en février devant le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE). Aucun organisme de formation n’étant certifié à ce jour, le report de certification devenait indispensable comme l’avaient réclamé les fédérations, certificateurs ou organismes de formation. L’arrêté modificatif entérine donc le report d’échéance, mais il apporte aussi un assouplissement dans les pré-requis du DPE avec et sans mention. La version précédente exigeait à la fois un diplôme (ou un titre professionnel) assorti d’une expérience professionnelle dans les techniques du bâtiment ; avec la nouvelle version, il n’est plus besoin de cumuler les deux, puisque l’un ou l’autre suffit.

Toutes les attentes de modification du texte n’ont cependant pas été prises en compte si bien qu’un deuxième arrêté modificatif pourrait éventuellement voir le jour dans les prochains mois. La DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) devrait également rendre opposables les deux guides destinés à éclairer sur le nouveau dispositif, parus en janvier, en les publiant dès avril, au bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification

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