Le mesurage Carrez bientôt étendu aux meublés ?

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, l’évoquait début mars : la loi Carrez pourrait être étendue aux micro-logements, ces chambres de bonnes meublées (moins de 13 m2) objets, parfois, de loyers spéculatifs. Une mesure en ce sens a ainsi été présentée mercredi 1er juin, en Conseil des ministres.

Le projet de loi propose ainsi d’étendre le mesurage Carrez aux surfaces louées meublées. En fait, si cette surface est inférieure à plus de 5% par rapport à celle indiquée dans le loyer, le locataire pourra demander une révision proportionnelle de son loyer. Autrement dit, dans un micro-logement, un seul mètre carré manquant pourra conduire à un tel réajustement.

Enfin, toujours selon le projet de loi, lorsque le bail ne mentionne aucun mesurage, le locataire peut demander – par courrier recommandé – à son propriétaire d’y remédier. Il pourra même solliciter un professionnel pour procéder au mesurage, aux frais de son bailleur.

Le projet de loi de Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat à la Consommation, est destiné à renforcer les droits, l’information et la protection des consommateurs. Vingt-cinq mesures sont censées apporter des réponses aux quelque 92 000 réclamations reçues et analysées par la DGCCRF en 2010. Parmi elles, quatre concernent l’immobilier, à commencer par celle offrant la possibilité de réduire son loyer lorsque l’information sur la surface du logement est erronée.