Le livre blanc « Dossier de diagnostic technique : une formalité préalable à la vente à ne pas prendre à la légère »

Le livre blanc « Dossier de diagnostic technique : une formalité préalable à la vente à ne pas prendre à la légère »
mars 10 17:25 2020

Publié par les éditions Francis Lefebvre, le livre blanc Dossier de diagnostic technique : une formalité préalable à la vente à ne pas prendre à la légère propose un tour d’horizon de la législation en matière de diagnostics immobiliers : prestations obligatoires selon le type de bien, règles de communication du dossier,  durée de validité des diagnostics, sanctions prévues en l’absence de ces derniers… ainsi que quelques éléments de jurisprudence. 

Il est à télécharger ici.

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