Le Haut Conseil pour le climat réclame un « contrôle rigoureux » du nouveau DPE

avril 01 10:57 2021 par Christophe Demay

Dans la longue liste des avis portant sur le nouveau DPE, le Haut Conseil pour le climat vient d’adresser une lettre au gouvernement lui demandant de « renforcer la cohérence du nouveau DPE avec la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) », mais aussi « d’exercer un contrôle rigoureux » de la mise en œuvre du nouveau DPE.

Si l’image du DPE s’est sans doute améliorée, il reste encore du travail. En témoigne la lettre adressée à la ministre de la Transition écologique, par le Haut Conseil pour le climat. Dans l’ensemble, le Haut conseil s’avoue plutôt satisfait des améliorations apportées au diagnostic, mais il émet cependant quelques doutes dans l’application de la réforme. « L’expérience des années passées invite à être particulièrement vigilant quant à la mise en œuvre effective des obligations légales liées au DPE, condition sine qua none de son efficacité. » En guise d’exemple, le Haut Conseil rappelle une enquête menée en 2016 par la DGCCRF où « cinq ans après l’entrée en vigueur de l’obligation, l’affichage du DPE dans les annonces immobilières était encore très souvent absent ou non conforme à la réglementation ».

Aligner le DPE sur les niveaux BBC neuf et rénovation

Sur le fond, le Haut Conseil pour le climat relève une incohérence entre le nouveau DPE et la stratégie nationale bas-carbone qui aspire à un niveau BBC en moyenne pour l’ensemble du parc résidentiel et tertiaire. Car si en pratique, le niveau BBC (50 kWhEP/m²/an pour les bâtiments neufs, et 80 kWhEP/m²/an pour les bâtiments rénovés) colle avec les actuelles étiquettes A et B du DPE, la refonte des classes énergétiques au 1^er juillet 2021, menace cette cohérence. « Le projet de refonte du DPE prévoit des seuils énergétiques pour les étiquettes A et B de respectivement 70 kWhEP/m²/an et 110 kWhEP/m²/an. Afin de mettre en cohérence les nouveaux seuils du DPE avec les orientations de la SNBC, le Haut conseil pour le climat recommande d’aligner les seuils énergétiques des étiquettes A et B du DPE avec la définition des niveaux BBC neuf et rénovation. »

Autre recommandation, le Haut Conseil pour le climat réclame « d’améliorer la gouvernance dans la définition des paramètres techniques et les méthodes de calcul du DPE ». En cause? Les controverses autour du fameux coefficient de conversion en énergie primaire de l’électricité. « Ces controverses sont dommageables pour la confiance dans le dispositif, et, in fine, pour son efficacité. » Le Haut Conseil plaide donc« pour des principes pérennes servant de base au calcul de ces paramètres et méthodes »et un « organe indépendant » chargé de mettre à jour régulièrement ces paramètres et méthodes.