« Le DPE sera techniquement fiabilisé et rendu opposable d’ici mi-2019 »

avril 26 13:21 2018 Imprimer cet article

On le sait depuis novembre, les jours du DPE version actuelle sont comptés. Plus qu’une réformette, le Plan de rénovation énergétique, présenté aujourd’hui après trois mois de concertation, laisse entrevoir une réforme en profondeur: le Gouvernement veut doper la rénovation énergétique, et le DPE a un rôle important à y jouer. Opposabilité, méthode de calcul mise à jour et unifiée, contrôle des diagnostiqueurs, utilisation du diagnostic dans des dispositifs d’aides et fiscaux… Tout ça pour mi-2019 « au plus tard ».

On le sent un peu remonté sur le sujet. Nicolas Hulot ne mâche pas ses mots quand il évoque le DPE, en présentant son Plan de rénovation énergétique, ce matin.  « Aujourd’hui, il n’est pas rare même, ça arrive assez souvent que deux diagnostics donnent des résultats différents pour un même logement mais réalisés par deux personnes différentes. On ne peut pas faire pire,(…) Ce n’est pas acceptable. » On ne sera pas étonné, donc, que « fiabiliser l’étiquette énergie » -une des 32 actions du plan- figure parmi les quelque mesures phares. Ambition affichée du ministre de la Transition énergétique? « Le DPE doit donner une idée précise de la facture annuelle d’énergie du logement. Je vais donner la priorité à la fiabilisation du DPE en changeant sa méthode de calculs et le rendre opposable avec un entrée en vigueur mi 2019 au plus tard. »

« Formation et contrôle renforcés »

Si le ministre ne s’attarde pas plus sur le DPE -32 mesures dévoilées au total, on le rappelle-, le détail du Plan disponible sur le site du ministère,  nous en dit un peu plus long sur cette réforme.

Rayon méthode, tout d’abord. Le Plan veut mettre à jour et unifier la méthode de calcul d’ici mai 2019, « en lien avec la profession pour réduire les écarts d’un diagnostic à l’autre et assurer une garantie de résultats ».  Sans surprise, la méthode sur factures semble vouée à disparaître, du moins pour le calcul de la performance énergétique dans les logements. Sans doute faut-il également s’attendre à quelques correctifs apportés dans la méthode de calcul.

Montée en compétences, ensuite. Le Plan s’appuiera très vraisemblablement sur la réforme de la certification dévoilée en début d’année, en particulier sur ce contrôle in situ aléatoire tant décrié au sein de la profession. « D’ores et déjà, notamment pour éliminer les fraudes, qui minent la confiance des ménages, la formation et le contrôle des diagnostiqueurs seront renforcés. Un arrêté sera pris dès le printemps 2018 pour imposer des contrôles aléatoires in situ des diagnostiqueurs, dans le cadre de leur certification. »

Méthode fiabilisée, compétences affermies, contrôles renforcés, une fois ces conditions remplies, le DPE doit (re)devenir un outil sur lequel s’appuieront les aides à la rénovation. « Une fois menée à son terme, cette fiabilisation permettra d’asseoir de manière large des aides ou des dispositifs fiscaux ou réglementaires sur le résultat du DPE. » Autre ambition affichée, une fois le DPE techniquement fiabilisé, le ministère apparaît favorable à son opposabilité comme le réclament, de longue date, les associations de consommateurs.

Enfin, le Plan de rénovation énergétique annonce aussi un travail pour « rendre le DPE plus lisible, compréhensible et numériquement accessible sera réalisé par la même occasion ».

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