Le DPE (encore une fois) stigmatisé

Trop cher, imprécis, et finalement très peu fiable. Lors de son point d’étape sur le Grenelle 2, le 29 juin, la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale n’a guère épargné le DPE et son diagnostiqueur. Le rapport relaye plusieurs critiques, apparues lors des auditions opérées courant juin par la Commission. Pour le diagnostic, les critiques portent sur la nature, l’objet et le contenu du document ; pour l’opérateur, c’est sa compétence et son indépendance qui sont montrées du doigt. Morceaux choisis.

Sur la nature du DPE

Le rapport rappelle la mission du DPE et sa vocation de sensibilisation. Avec une approche statique qui délaisse les usages et le comportemental, un DPE n’est pas une étude thermique. Moralité : « En fonction de l’objectif que l’on fixe au DPE -informer ou servir de base à la transformation du logement -, c’est donc un outil qualifié de “trop” ou “pas assez“ sophistiqué. » La commission juge par ailleurs “élevé” le coût du DPE « dès lors qu’il ne sert que d’outil de sensibilisation ».

Sur le contenu du DPE

Le rapport dénonce la forme du DPE qui se « présente sous la forme d’une simple étiquette énergétique ». La commission juge ce classement par lettres « imprécis et générateur d’effets de seuil qui pourraient être évités en substituant à cette catégorisation un système de pourcentage mesurant l’effort à fournir pour améliorer la performance du bâtiment ». Le rapport préconise également de préciser « la marge d’erreur possible du diagnostic ».

Sur la qualification et l’indépendance du diagnostiqueur

« Sans aller jusqu’au cas extrême, déjà constaté, du DPE élaboré par téléphone, l’objectivité et la fiabilité du document ont été mises en cause, et, à travers elles, la compétence et l’indépendance des diagnostiqueurs », livre le rapport. Pour la commission, il convient de de renforcer à la fois la certification et les contrôles.

Rappelant la jeunesse de la profession, le rapport s’interroge également sur « l’opportunité de créer une nouvelle profession alors qu’il existe déjà des professions réglementées dont l’indépendance est reconnue ». Toutefois, la commission reconnaît un peu plus loin que solliciter de tels professionnels « n’est pertinent que si l’échelle à laquelle est réalisé le DPE est élargie au bâtiment et non seulement au logement ou au bureau. »

Sur la légitimité du DPE

Le DPE devait-il déterminer le montant du PTZ+ ? La commission en doute. « Le DPE soulève une question de légitimité des politiques publiques, dès lors qu’un outil aussi peu fiable, inadapté et largement critiqué sert de fondement pour la majoration d’une aide fiscale telle que le prêt à taux zéro plus. » En somme la commission s’interroge sur la pertinence du DPE à ce jour, avant le plan de fiabilisation : « les rapporteurs estiment qu’il aurait été opportun d’expérimenter le DPE en commençant par le cibler sur les logements les plus « énergétivores », tels les logements construits dans les années 1960-1970, avant de le généraliser à l’ensemble du parc d’avant 2002. »

Consulter le compte-rendu de la réunion du 29 juin :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-eco/10-11/c1011081.asp#P5_458