Le diagnostic de performance énergétique suscite décidément beaucoup d’intérêt. Et notamment celui du groupe de travail sur « les signes de qualité », chargé de réfléchir, dans le cadre du Plan Bâtiment Grenelle, à l’harmonisation des différents signes de qualité. Dans ses conclusions définitives, rendues mi-décembre, les deux auteurs – Jacqueline Faisant, présidente de BNP Paribas REIM (Real Estate Investment Management) et Yves Dieulesaint, directeur développement durable, innovation et performance durables de la foncière Gecina – reprennent un certain nombre de propositions déjà évoquées ou non, notamment dans le contexte de la mise en place de la RT 2012. Ils demandent notamment :
– L’harmonisation des paramètres utilisés pour établir un DPE ou une étude thermique : surface de référence, postes de consommation, méthode de calcul… aujourd’hui distincts.
– Le refonte du DPE neuf à la construction, impliquant une révision du titre « recommandations d’amélioration énergétique », ou un ajout de recommandations en lien avec les nouvelles technologies et les EnR… Autres pistes, « veiller à la bonne application de l’approche « annexe 8 » de l’arrêté du 21/9/2007 relatif au DPE neuf. « L’annexe 8 fixe la clé de répartition des consommations par logement d’un immeuble collectif en cas de chauffage individuel ou CIC (chauffage individuel centralisé). L’application de cette méthode suppose un métré logement par logement. Cette disposition est mal appliquée aujourd’hui, ce qui peut être source de contentieux entre constructeurs et acquéreurs », note le groupe. Autre suggestion : « faire converger l’attestation finale de prise en compte de la RT 2012 avec le DPE ».
– Le DPE sur l’existant : « rendre la visite obligatoire dans l’arrêté sur l’existant », « conserver une seule méthode de calcul », « harmoniser les textes relatifs au DPE existant » ainsi qu' »extraire un DPE des audits énergétiques réalisés dans les immeubles d’habitation en copropriété de plus de 50 lots équipés d’une installation collective de chauffage ».
– Sur la formation, trois propositions sont formulées : _ – « éviter d’appliquer la méthode 3 CL pour les bâtiments neufs » , hormis pour les maisons individuelles « pour lesquelles il n’a pas été réalisé de calculs réglementaires (utilisation de solutions techniques valant respect de la réglementation) ». _ – revoir la formation et la certification des diagnostiqueurs en fonction des secteurs et de la complexité des bâtiments, _ – prévoir des contrôles par échantillonnage et des sanctions éventuelles pour les opérateurs inconséquents :
L’ensemble des propositions du rapport est disponible sur le site du Plan Bâtiment Grenelle : www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr
Commentaire:*
Surnom*
E-mail*
Site internet
