Le diagnostic PEMD repoussé d’au moins trois mois

Le diagnostic PEMD repoussé d’au moins trois mois
décembre 23 09:16 2021

Il devait entrer en vigueur le 1er janvier 2022. Le diagnostic PEMD sera finalement repoussé d’au moins trois mois. Le CSTB l’a annoncé ce mercredi 22 décembre, dans une newsletter destinée aux professionnels faisant partie du groupe de travail pour préparer l’application de ce diagnostic.

« La consultation publique des formulaires CERFA pourrait être lancée au premier trimestre 2022. En conséquence, la mise en application du nouveau diagnostic PEMD est elle aussi reportée à une date ultérieure, tout comme le lancement de la plateforme réglementaire », y a indiqué le CSTB.

Explications avec Adhel Jemai, responsable national de la direction technique chez Aléa Contrôles & Diagamter, membre du groupe d’utilisateurs plateforme CSTB.

Pourquoi le diagnostic PEMD va-t-il être repoussé ? 

Adhel Jemai : « Il manque plusieurs éléments pour son entrée en vigueur. D’abord, les formulaires de récolement (cerfa) ne sont pas encore prêts. Nous attendons aussi un arrêté concernant les conditions préalables pour faire le PEMD. Le décret qui a été publié communique des informations concernant les compétences attendues : dans la technique du bâtiment, la gestion des déchets et l’économie de la construction. Mais nous ne savons pas encore quels justificatifs doivent être fournis pour justifier de ces expériences. Cela peut être des rapports, ou des diplômes précis ? Ces précisions devront être le fruit d’un prochain arrêté. Enfin, la plateforme du CSTB dédiée à ce nouveau diagnostic n’est pas encore prête. »

Vous expliquez que le PEMD sera bientôt une pièce maîtresse…

AJ : « Le diagnostic PEMD est un dispositif prévu par la loi AGEC, dans le cadre de la lutte contre le gaspillage des ressources. L’idée est d’encourager la réutilisation et le réemploi d’un maximum de ressources, en mettant en œuvre une hiérarchisation des modes de traitement. Avec ce diagnostic, c’est toute une filière qui doit se mettre en place, notamment aussi les éco-organismes de la filière REP et du secteur bâtiment. Mais actuellement, le recensement de ces éco-organismes est encore incomplet. La plateforme qui est actuellement développée par le CSTB doit permettre aux maîtres d’ouvrage de rendre visibles les ressources et les gisements potentiels, issues d’une déconstruction ou d’une réhabilitation significative, qu’il ne peuvent pas réutiliser. Le fait que ces gisements soient mis en lumière va permettre à d’autres acteurs de se les procurer et mobiliser au plus tôt les filières de valorisation, afin d’optimiser la gestion de la matière par une meilleure anticipation, le cas échéant. »

Quels autres éléments doivent-ils être encore précisés ?

AJ : « Il n’y a pas encore d’éléments sur les documents précis permettant aux diagnostiqueurs de réaliser le PEMD. En l’état actuel des choses, si le 2 janvier, un diagnostic PEMD est réalisé conformément à la nouvelle réglementation, le maître d’ouvrage sera embarrassé. Il ne pourra pas transmettre les formulaires de récolement. Il pourrait aussi s’interroger sur les qualifications à exiger auprès du diagnostiqueur réalisant le PEMD. En l’absence d’arrêté compétences, il ne dispose pas des critères de sélection adéquats. C’est pour cela que dans l’attente de la publication de ces éléments, les opérations de démolition seront soumises au décret 2011 610 du 31 mai 2011. Autrement dit, nous restons sur le corpus réglementaire actuel « diagnostic déchets ». »

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