Bien sûr, il existe déjà le DDT, enrichi au fil du temps de ses différents diagnostics. Insuffisant, toutefois pour le député Guillaume Vuilletet qui préconise de « caractériser le logement dans son ensemble ». Dans son rapport sur la simplification des polices de l’habitat indigne remis en octobre au Premier ministre, le député du Val d’Oise recommande ainsi de développer un nouvel outil : le diagnostic habitabilité.
En quoi consisterait ce diagnostic « habitabilité » ? Le rapport commandé par le Gouvernement, au lendemain de l’effondrement des deux immeubles à Marseille, propose d’abord de développer « un référentiel national unique des conditions minimales d’habitabilité ». Parce qu’entre le décret décence de 2002 et les règlements sanitaires départementaux, cela manque parfois de cohérence. Ce référentiel remplacerait ces différents textes et préciserait alors les normes minimales requises au regard de l’occupation. Qu’il s’agisse de la configuration du logement (surfaces minimales, volume, composition, éclairage…), de l’état technique du bâti (matériaux et équipements pour garantir la santé et la sécurité et le confort notamment thermique), de l’environnement du logement, de son occupation ou de son usage.
À partir de ce référentiel, un modèle de diagnostic pourrait alors être élaboré « permettant d’évaluer l’habitabilité à partir de l’ampleur des désordres, la gravité du risque et l’usage du logement, d’établir les mesures à prendre et de choisir la procédure à déclencher ». « Le nouveau diagnostic d’habitabilité pourrait constituer le diagnostic à fournir dans le cadre du dossier technique du logement lors de la vente (et la location) et alimenter un registre national du logement (centralisant les informations sur le logement). »
Reste à savoir comment ce diagnostic « habitabilité » s’articulera avec les diagnostics existants. Le rapport le concède, « il sera nécessaire de revoir les obligations en termes de diagnostics exigés actuellement pour la location et la transaction ». Car sans dénier leur utilité, ceux-ci restent « partiels ». « Aucun diagnostic n’est exigé sur l’état des réseaux d’eau (alimentation/évacuation), des équipements sanitaires, de l’étanchéité du clos et couvert, des structures. Or le bon état de ces éléments participe fortement à la sécurité et la santé des occupants. »
Simplifier les polices de l’habitat indigne. Promouvoir l’habitabilité durable pour tous.
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