Alors que la loi Elan poursuit son périple législatif au Sénat, le CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique) s’est réuni début juillet pour évoquer les différentes mesures contenues dans le projet de loi.
Et parmi les mesures qui retiennent tout particulièrement l’attention de l’organe consultatif du ministère de la Cohésion des territoires, on trouve justement l’opposabilité du DPE annoncée selon le projet de loi, pour 2020. « Le Conseil est très satisfait des dispositions prises relatives à l’opposabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour redonner confiance aux propriétaires et la réintroduction du carnet numérique du logement dans la loi pour mieux connaître et exploiter le bâtiment », selon un communiqué de presse. Alors qu’un amendement a été déposé au Sénat pour supprimer l’opposabilité du DPE du projet, le CSCEE met en garde: « Le Conseil portera une vigilance particulière afin que ces nouvelles dispositions ne soient pas supprimées. »
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