« Le contrôle des CEE fait partie de nos métiers de demain » (Lionel Janot)

décembre 03 13:32 2020 Imprimer cet article

Lionel Janot

Lionel Janot est le président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier.

La rénovation énergétique s’accélère et dégage des opportunités pour la profession. La Fidi a interpellé, en octobre, la ministre chargée du Logement pour lui demander de confier de nouvelles missions au diagnostiqueur immobilier. Comme le contrôle des certificats énergétique. Explications de Lionel Janot.

« Les diagnostiqueurs jouent un rôle essentiel dans la rénovation énergétique avec le DPE et les audits énergétiques. Mais notre profession peut encore aller plus loin pour accompagner la transition énergétique des bâtiments et veiller à une rénovation de qualité, par le contrôle des chantiers d’isolation.

Nous le savons, les dérives restent nombreuses, et les contrôles insuffisants. On estime que seulement 2 à 2,5% des chantiers ouvrant droit à des certificats d’économies d’énergie (CEE), sont aujourd’hui inspectés. Et pour ces chantiers, la règlementation se contente de 10% de chantiers conformes. Par exemple, sur un lot de 5 000 chantiers, le délégataire (celui qui collecte les CEE et fait le lien avec les entreprises qui réalisent les travaux) devra attester, seulement, de 500 chantiers conformes. Cette situation ne satisfait personne aujourd’hui. Pas même les délégataires, qui perçoivent les CEE tardivement, parce que les délais sont trop longs, et parce que les acteurs chargés de ces contrôles restent insuffisants.

Qui dispose à la fois d’un maillage territorial dense, d’une compétence en performance énergétique et d’une réactivité suffisante ? Les diagnostiqueurs.

Les pouvoirs publics en sont d’ailleurs bien conscients. Le Pôle national des certificats d’économies d’énergie, service à compétence nationale rattaché au ministère de la Transition écologique, chargé de la mise en œuvre du dispositif CEE, songe bien à augmenter le nombre des contrôles. Mais avec seulement une vingtaine d’organismes accrédités (par le Cofrac) pour assurer ces contrôles, il craint de manquer de personnes et de voir les délais encore s’allonger. Les particuliers, mal informés et sou- vent fragiles face aux abus, attendent pourtant la mise en place d’un système plus vertueux et plus sûr. Qui dispose à la fois d’un maillage territorial dense, d’une compétence en performance énergétique et d’une réactivité suffisante ? Les diagnostiqueurs. Le message de la Fidi est très clair. Le diagnostic immobilier dispose d’une force de frappe pour permettre aux pouvoirs publics d’envisager enfin des contrôles plus ambitieux, de veiller à la qualité de la rénovation énergétique, et par là même d’atteindre des objectifs en matière de performance. C’est le sens de notre démarche initiée auprès du ministère de la Cohésion des territoires dans un courrier adressé à la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon : dans des délais très brefs, les diagnostiqueurs de la Fidi sont capables de démultiplier le nombre de contrôles sur les chantiers de rénovation afin de fiabiliser les CEE, sans que cela coûte plus cher au contribuable.

Cependant, l’exigence d’une accréditation représente encore naturellement un frein, alors que la taille et les moyens de la plupart de nos entreprises rendent l’obtention et le maintien de l’accréditation difficile. Cela reviendrait à exclure l’ensemble des petits cabinets qui constituent l’essentiel de notre profession. La mutualisation de moyens pour parvenir à remplir l’objectif d’accréditation du plus grand nombre, fédérés au sein de ce “tiers de confiance”, constitue- rait une solution pour investir ce marché de manière qualitative et rigoureuse. C’est ce que la Fidi se propose d’investiguer.

Le gisement est immense et nous aurons besoin de tout le monde. Sur les 200 missions actuelles ouvrant droit à des CEE dans le patrimoine bâti, seules les opérations “coup de pouce” sont soumises à contrôle. Nous ignorons bien entendu où les pouvoirs publics placeront demain le curseur. Mais, forts de la mise en place d’un tel système approprié qui fédère en premier lieu les 1 500 diagnostiqueurs de la Fidi, nous pourrons rapidement ouvrir le champ des contrôles à l’ensemble du marché des rénovations. C’est toute la profession qui en bénéficiera.

Car si le diagnostiqueur est une opportunité pour le contrôle des chantiers de rénovation, l’inverse est également vrai : le contrôle des CEE fait partie des métiers de demain pour notre profession. En confirmant l’ancrage du diagnostiqueur dans la rénovation énergétique, il lui ouvre de nouvelles perspectives de relais de croissance. Souvenez-vous de ce qui s’est passé pour l’amiante où, au-delà du seul repérage, les cabinets ont investi au fil du temps de nouvelles prestations. L’énergétique peut aussi se décliner pour la profession bien au-delà du diagnostic réglementaire. »

La Fidi interpelle Emmanuelle Wargon

Début octobre, la Fidi a écrit à la ministre chargée du Logement, lui demandant de confier au diagnostiqueur de nouvelles missions de contrôle. Le constat est simple. « Malgré un encadrement plus strict des pouvoirs publics, des dysfonctionnements subsistent », déplore la fédération.
« La Fidi pense que la qualité des travaux éligibles aux aides à la rénovation énergétique doit être soumise à des contrôles plus nombreux, plus rigoureux, plus impartiaux. » « La Fidi propose donc son maillage de diagnostiqueurs compétents et certifiés, son appui organisationnel, pratique et méthodologique pour que les contrôles de travaux de rénovation énergétique soient plus nombreux et puissent constituer un facteur central du progrès de la qualité des travaux. Une force de frappe disponible et “agile”, indépendante, formée et certifiée. »

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