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Le constat vente n’était pas suffisant pour estimer l’ampleur du désamiantage
février 28
14:34
2020
Cette récente décision illustre à nouveau l’intérêt de disposer d’un diagnostic le plus exhaustif lorsque des travaux sont envisagés. Dans cette affaire, la vente conclue en 2013 comportait une clause: le vendeur s’engageait à désamianter cet immeuble à usage de maison de retraite et de gérontologie. Sur le montant de la vente, 2,7 millions d’euros,
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