Le Conseil constitutionnel valide la loi Alur

mars 24 10:48 2014

Saisi par des députés et sénateurs UMP, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision jeudi 20 mars, au sujet de la loi Alur. Quelques aménagements ont encore été apportés à la marge au projet de texte, mais rien qui ne concerne le diagnostic immobilier. Diagnostics locatifs supplémentaires, diagnostic technique global, information mérule… le conseil constitutionnel n’a touché à aucun de ces passages de la loi dont l’essentiel est sauf. On attend désormais la promulgation de la loi au JO.

La décision du Conseil constitutionnel

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