Le carnet numérique du logement revient sous la forme du “carnet d’information du logement”

Le carnet numérique du logement revient sous la forme du “carnet d’information du logement”
mars 13 15:36 2020 Imprimer cet article

On l’attendait dans le neuf pour 2017. Puis pour 2020. Deux échéances loupées, faute de textes d’application. Le carnet n’est pas tombé à l’eau pour autant, il revient avec le projet de loi de ratification de la deuxième ordonnance Essoc, examiné début mars par le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE).

Publiée au JO du 31 janvier dernier, cette ordonnance réécrit plus de 200 articles législatifs du code de la construction et de l’habitation. Même chantier pour la partie réglementaire, les décrets d’application annoncés en 2020 et 2021 devraient permettre de réécrire 400 articles de cette partie. Cette vaste réécriture concerne notamment l’article L111-10-5 et le carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement. Selon une information du Moniteur, ce carnet devient le « carnet d’information du logement » obligatoire pour les constructions neuves, mais aussi pour les opérations de rénovation énergétique dont le permis de construire est déposé après le 1er janvier 2022.

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