Le calendrier de la réforme DPE bousculé par la crise Covid-19

Le calendrier de la réforme DPE bousculé par la crise Covid-19
mai 11 12:54 2020 Imprimer cet article

Sans surprise, le Covid-19 bouscule le calendrier des réformes. Le nouveau DPE version opposable était attendu le 1er janvier 2021, avec des premiers textes publiés dès ce printemps, il faudra patienter six mois de plus. Petit soulagement pour la filière qui déjà avant la crise Covid-19, estimait les délais bien courts pour digérer cette réforme.

Toutes les réformes en cours sont concernées: DPE, RE 2020, RGE. “La crise sanitaire a rendu l’organisation des concertations et consultations plus complexe. Or ce travail de concertation est indispensable pour fixer collectivement une ambition environnementale à la fois exigeante et soutenable dans un contexte de reprise”, explique le ministère de la Cohésion des territoires. Résultat, la RE 2020 prévue initialement  au 1er janvier 2021, n’arrivera qu’à l’été 2021; la réforme du dispositif RGE annoncée pour le 1er septembre 2020, verra certaines de ses dispositions  repoussées à 2021, et enfin, la réforme du DPE dont les premiers textes étaient attendus dès ce printemps, sera également repoussée de six mois

Nouveau calendrier, mais la crise Covid-19 pourrait aussi avoir une incidence sur le contenu des réformes alors que la majorité des Français vient de vivre huit semaines de confinement. “Les ambitions de la RE 2020, annoncées le 14 janvier 2020 par le Gouvernement, demeurent plus que jamais pertinentes, en particulier : lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, y compris lors de sa construction, diminuer les consommations énergétiques, et mieux conserver de la fraîcheur dans les bâtiments lors des vagues de chaleur. La crise sanitaire nous appelle également à travailler à des mesures simples, à court terme, pour garantir la qualité de l’air intérieur des logements.

Concernant le DPE, le calendrier de la réforme a aussi été revu comme suit.

 Calendrier initialCalendrier révisé
Publication des décrets et arrêtés DPE

  • consultations sur les décrets en cours
  • concertation technique en cours sur la méthode et le nouveau design (consultations à venir sur les projets d’arrêté)
Juin 2020Septembre 2020
Mise à jour des logiciels par les éditeursA partir de juin 2020A partir de septembre 2020
Concertation sur la définition des nouvelles classes énergétiques y compris «passoires énergétiques»Lancement au début de l’été 2020
Définition des nouvelles classes énergétiques y compris «passoires énergétiques»Au 4e trimestre 2020
Formation des diagnostiqueursA partir de septembre 2020A partir de janvier 2021
Ajustement des logicielsDécembre 2020Mai 2021
Entrée en vigueur de l’opposabilitéAu 1er janvier 2021Au plus tard juillet 2021

 

Article mis à jour le 15/05.

 

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