L’audit énergétique pour les logements F et G : ce sera pour le 1er septembre 2022

L’audit énergétique pour les logements F et G : ce sera pour le 1er septembre 2022
décembre 17 13:06 2021

C’est officiel, après une semaine d’incertitudes, l’audit énergétique réalisé lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété classé en F ou G entrera finalement en vigueur au 1er septembre 2022 « sur décision d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, après concertation avec les professionnels », indique un communiqué diffusé ce vendredi midi par le ministère de l’écologie.

Ce report de huit mois – la loi Climat résilience instaurait cette obligation d’audit à compter du 1er janvier 2022 – permettra de laisser « le temps nécessaire à la filière pour se préparer,  garantir la qualité de la réalisation des audits énergétiques et éviter de ralentir des ventes de logements. Ainsi, les vendeurs de biens diagnostiqués F et G n’auront pas à produire d’audit pour les actes signés avant cette date ». Le ministère estime en effet à 10 000 le nombre d’audits de ce type à réaliser par mois.

Période de rodage

Le décret définissant les missions et les conditions de qualification requises pour les professionnels réalisant cet audit énergétique sera publié « d’ici la fin du premier trimestre 2022 » afin que « les logiciels et les formations soient déployés au cours du deuxième trimestre 2022. Ce calendrier ménagera ainsi une période de rodage de l’audit au cours de l’été 2022 », précise le ministère qui reprend les arguments de l’avis défavorable du CSCEE publié début décembre

La période qui s’ouvre jusque début septembre « permettra d’améliorer la lisibilité entre les différents dispositifs d’audits existants. Ainsi à compter du 1er septembre 2022, les acquéreurs de maisons ou de bâtiments classés F ou G disposeront en complément de leur DPE, d’un détail précis des travaux nécessaires pour conduire une rénovation performante par étape et une rénovation permettant d’atteindre directement la classe B ». Le ministère indique également qu’il travaillera « sur l’année 2022 à l’harmonisation des méthodes et contenus des audits énergétiques demandés dans le cadre des différents dispositifs d’aides à la rénovation ».

> Le communiqué complet du ministère de l’écologie est accessible ici 

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