L’audit énergétique obligatoire reporté au 1er avril 2023

L’audit énergétique obligatoire reporté au 1er avril 2023
août 03 14:11 2022

L’information circulait déjà depuis plusieurs semaines, elle a été confirmée officiellement. Dans une interview au Parisien, Olivier Klein, ministre délégué en charge du logement, a annoncé le report de l’audit énergétique obligatoire pour les logements classés F et G, en monopropriété. Une entrée en vigueur au 1er janvier 2023 avait été évoquée dans un premier temps. C’est finalement la date du 1er avril 2023 qui a été retenue.

Raison évoquée par le ministre ? Le « manque d’entreprises et de personnels qualifiés pour établir l’ensemble des audits énergétiques qui seront nécessaires », alors que les professionnels de la filière alertaient depuis longtemps déjà sur les éléments manquants. Par exemple, la trame des rapports notamment, qui n’était pas encore finalisée. Mais aussi les attestations réglementaires prouvant le suivi d’une formation ou le contrôle de références. Ces documents, nécessaires afin de permettre aux diagnostiqueurs de réaliser ces audits énergétiques, qui n’ont pas encore pu être délivrés. Le décret ou arrêté modificatif annonçant le report est encore attendu.

Interdiction de location : calendrier inchangé

Pas de changement cependant du côté du calendrier interdisant la location ou l’augmentation des loyers pour les passoires thermiques, a indiqué Olivier Klein. Prochaine échéance donc, le 25 août, date à laquelle il ne sera plus possible d’augmenter le loyer des logements classés F et G. À partir du 1er janvier 2023, les biens les plus énergivores (consommant plus de 450 kWh/m².an, en énergie finale) ne pourront plus être loués. L’interdiction entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025 pour tous les biens classés G.

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