L’Assemblée nationale rejette la réforme du PTZ+

octobre 23 19:03 2011

L’amendement à la loi de finance 2012 proposait de conditionner l’obtention d’un PTZ+ aux ressources des primo-accédants : la tranche des 10% de revenus fiscaux les plus élevés s’en voyait ainsi exclue (lire « Vers un rabotage du PTZ+? »). Bien qu’approuvé en commission, l’amendement a cependant été rejeté par l’Assemblée nationale. Le dispositif reste par conséquent accessible à tous, sans condition de revenus.

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