L’arrêté « RT existant : élément par élément » enfin publié, quelles nouveautés ?

Et de un ! Attendu depuis… 2012, l’un des deux arrêtés fixant les exigences minimales applicables dans le cadre de la rénovation énergétique d’un bâtiment existant a été publié au JO du 25 mars 2017. Les dispositions contenues dans ce texte – qui concerne uniquement la RT existant dite « élément par élément » – entreront en vigueur le 1^er janvier 2018. Un second texte dit « RT existant global » – applicable dans les bâtiments de plus de 1000 m² de Shon, construits après 1948, et dont les coûts de travaux sont supérieurs à 25% du montant total du bâtiment – est toujours attendu… sans qu’il soit possible de préciser un calendrier cependant.

Isolation des parois opaques

Le texte paru au JO relève légèrement les niveaux de résistances thermiques attendus sur ce poste. Légèrement puisqu’il s’agit par exemple de passer d’un R = 2,3 à un R = 2,9 pour les murs en contact avec l’extérieur, ou d’un R = 4 à un R = 4,4 pour les rampants de toiture de pente supérieure à 60°.

Pour rappel, les exigences fixées pour bénéficier d’un CITE, d’un éco-PTZ ou du taux réduit de TVA à 5,5% en 2017 sont bien supérieures : R = 3,7 des murs en façade et pignon, R = 6 pour les rampants de toitures selon le dernier guide consacré aux aides financières à la rénovation de l’Ademe.

L’article 5 de la RT ex « cru 2017 » comprend par ailleurs de nouvelles précisions en matière de ventilation. « Dans les locaux d’habitation et les locaux d’hébergement faisant l’objet de ces travaux d’isolation, les pièces principales concernées doivent être équipées d’entrées d’air, s’il n’existait pas auparavant d’entrées d’air ou de bouches d’insufflation d’air. La somme des modules de ces entrées d’air doit au moins être de 45 pour les chambres et 90 pour les séjours. Cette valeur peut être réduite lorsque l’extraction d’air mécanique permet un dimensionnement inférieur », peut-on lire dans le nouveau texte paru au JO le 25 mars 2017.

Les professionnels soucieux d’aller plus loin que cette réglementation trouveront dans l’article 2 un tableau listant les niveaux de résistances thermiques minimales applicables à compter du 1er janvier 2023 pour les parois opaques. Un R = 3,2 sera alors demandé pour les murs en contact avec l’extérieur tandis que pour les rampants de toitures de pente inférieure à 60°, il sera de R = 5,2.

Isolation des parois vitrées

Le Uw de la majorité des façades vitrées (fenêtres supérieures à 0,5m², portes-fenêtres, doubles fenêtres et façades rideaux) devra, à partir de 2018, être inférieur ou égal à 1,9, contre 2,3 actuellement.

Pour les portes d’entrée, un Uw maximal à 2 sera exigé tandis que les vérandas et verrières chauffées donnant sur l’extérieur ou sur un volume non chauffé devront afficher un Uw inférieur ou égal à 2,5. Les niveaux de performances des coffrets de volets roulants ont également été légèrement relevés.

De nouvelles obligations en matière de contrôle du rayonnement solaire (vitrage de contrôle solaire ou protection mobile ou association des deux solutions) sont également introduites dans les locaux non-résidentiels. L’article 12 détaille quant à lui les nouvelles exigences relatives aux entrées d’air qui devront équiper, en l’absence de ventilation, les fenêtres et porte-fenêtres des « salles de classe, salle de réunion des établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré, ainsi que dans les salles de repos et dans les salles d’activité des établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans ».

Équipements énergétiques et EnR

Les postes chauffage, ECS, refroidissement, et ventilation des locaux sont également l’objet de modifications, même si les niveaux de performance des équipements évoluent peu ou pas.
Les chaudières « étanches ou raccordées à un conduit de fumées, à combustible liquide ou gazeux, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, installées ou remplacées, satisfont aux prescriptions suivantes, sauf dans les cas d’impossibilité technique » affichent un rendement minimal PCI de 90,9, identique au texte précédent. De même, les COP minimum de PAC ne changent pas (2,7 à 3,2 selon la puissance et la technologie).

La partie EnR n’est concernée que par un changement de numéros d’articles.

Éclairage

Les deux articles du texte de 2007 sur le poste éclairage sont totalement réécrits et désormais détaillés dans six articles. Ils concernent « les circulations, les parties communes intérieures verticales et horizontales, et les parcs de stationnement » ou « les bâtiments ou parties de bâtiments à usage autre que d’habitation » et prévoient la mise en place de dispositif automatique et autre commande centralisée.

Un texte qui reste controversé

Soumis à consultation en juin dernier, puis examiné par le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, le texte a été l’objet de discussions houleuses entre les parties prenantes. Fin décembre 2016, le Cler avait ainsi alerté face à un risque de « détricotage réglementaire » en règle du texte, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique ayant voté selon lui une version édulcorée par rapport aux premières versions.

Pour rappel, la RT ex « élément par élément » concerne près de 9 chantiers sur 10 en France puisqu’elle s’applique à tous les projets de rénovation léger de bâtiments résidentiels et non-résidentiels de moins de 1000 m². Sont cependant exclus, conformément aux articles 5 et 11 du texte, les travaux faisant « suite à des actes de vandalisme, de casse, ou à une catastrophe naturelle ou technologique, ainsi que dans le cas du petit entretien et des interventions ponctuelles liées aux dégradations de toute nature ».

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants