La rénovation énergétique séduit aussi des entrepreneurs décidément peu scrupuleux. Dans le bilan d’activité 2019 de la DGCCRF publié lundi, la directrice générale Virginie Beaumeunier évoque ainsi « une attention particulière » portée à la floraison des offres isolation à 1 euro qui « s’est malheureusement accompagné(e) de fraudes s’appuyant sur des campagnes massives et agressives de démarchage téléphonique ».
Le bilan est accablant. 469 établissements contrôlés (entreprises du bâtiment, prestataires, démarcheurs, sous-traitants, artisans, associations, établissements de crédit, etc.), souvent RGE, et 56% d’entre eux pris en défaut. Toutes les infractions ne se valent pas, bien entendu. Pêle-mêle, la DGCCRF relève des manquements dans l’information sur les prix et les conditions particulières de vente, des violations de règles applicables au crédit, des pratiques commerciales trompeuses, et voire même agressives !
Dans les faits, ces infractions se traduisent par 234 avertissements, 163 injonctions administratives, 74 procès-verbaux administratifs et 180 procès verbaux pénaux. Et dans certains cas, la DGCCRF a même initié « plusieurs procédures de saisie pénale, visant les biens des gérants de sociétés peu scrupuleuses dans les Hauts-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes, pour des montants pouvant atteindre plus d’un million d’euros ».
L’essor de la rénovation énergétique génère « depuis plusieurs années un grand nombre de plaintes, de plus en plus concentrées sur le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) et en particulier les opérations d’isolation des combles à 1 € ». Au point d’ailleurs que fin 2019, la Répression des fraudes avait initié une campagne de communication pour sensibiliser le consommateur et maintenir « une surveillance étroite des acteurs présents dans le secteur de la rénovation énergétique ».
Le bilan complet de la DGCCRF
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