La rénovation énergétique dans le collimateur de la DGCCRF

La rénovation énergétique dans le collimateur de la DGCCRF
juillet 29 09:57 2020 Imprimer cet article

La rénovation énergétique séduit aussi des entrepreneurs décidément peu scrupuleux. Dans le bilan d’activité 2019 de la DGCCRF publié lundi, la directrice générale Virginie Beaumeunier évoque ainsi “une attention particulière” portée à la floraison des offres isolation à 1 euro qui “s’est malheureusement accompagné(e) de fraudes s’appuyant sur des campagnes massives et agressives de démarchage téléphonique”.

Le bilan est accablant. 469 établissements contrôlés (entreprises du bâtiment, prestataires, démarcheurs, sous-traitants, artisans, associations, établissements de crédit, etc.), souvent RGE, et 56% d’entre eux pris en défaut. Toutes les infractions ne se valent pas, bien entendu. Pêle-mêle, la DGCCRF relève des manquements dans l’information sur les prix et les conditions particulières de vente, des violations de règles applicables au crédit, des pratiques commerciales trompeuses, et voire même agressives !

Dans les faits, ces infractions se traduisent par 234 avertissements, 163 injonctions administratives, 74 procès-verbaux administratifs et 180 procès verbaux pénaux. Et dans certains cas, la DGCCRF a même initié “plusieurs procédures de saisie pénale, visant les biens des gérants de sociétés peu scrupuleuses dans les Hauts-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes, pour des montants pouvant atteindre plus d’un million d’euros”.

L’essor de la rénovation énergétique génère “depuis plusieurs années un grand nombre de plaintes, de plus en plus concentrées sur le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) et en
particulier les opérations d’isolation des combles à 1 €”. Au point d’ailleurs que fin 2019, la Répression des fraudes avait initié une campagne de communication pour sensibiliser le consommateur et maintenir “une surveillance étroite des acteurs présents dans le secteur de la rénovation énergétique”.

Le bilan complet de la DGCCRF

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