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La petite souris peut-elle être une cause de non-décence?
novembre 06
14:14
2019
par Christophe Demay
Avec la loi Elan, les espèces nuisibles sont devenues une source de non-décence dans le logement. Mais encore faut-il que l’infestation soit avérée. En région parisienne, un couple de locataires reprochait à son bailleur de lui avoir loué un logement indécent et de ne pas lui permettre d’en jouir paisiblement. Envahis par les souris, selon
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