La norme repérage à bord des navires en enquête publique jusqu’au 31 août

juillet 24 10:28 2018
L’échéance semble pour le moins compromise. La Direction générale du travail (DGT) comptait sur une réglementation avant-travaux complète et opérationnelle dès le 1er octobre 2018, échéance retenue par le décret du 7 mai 2017. Oui, mais aucun des six arrêtés d’application n’est pas paru à ce jour et sur les six normes annoncées pour chacun
Vous devez être abonné pour accéder au contenu de cette page.

Abonnement 1 an Dimag + E-dimag
Déjà abonné ?