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La norme repérage à bord des navires en enquête publique jusqu’au 31 août
juillet 24
10:28
2018
par Christophe Demay
L’échéance semble pour le moins compromise. La Direction générale du travail (DGT) comptait sur une réglementation avant-travaux complète et opérationnelle dès le 1er octobre 2018, échéance retenue par le décret du 7 mai 2017. Oui, mais aucun des six arrêtés d’application n’est pas paru à ce jour et sur les six normes annoncées pour chacun
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