La Martinique se dote de son DPE

septembre 02 16:56 2013

Après la Guadeloupe (lire article), au tour de la Martinique. Le Conseil régional vient de prendre deux délibérations instaurant un DPE spécifique au département. Et comme pour son homologue voisin de la Guadeloupe, ce DPE-M est rendu obligatoire pour certains bâtiments équipés d’une installation de climatisation, en cas de vente, de location et de construction neuve.

Délibération n°13-1219-1 du 28 juin 2013 du conseil régional de la Martinique relevant du domaine du règlement relative au diagnostic de performance énergétique de Martinique (DPE-M)
Délibération n°13-1220-1 du 28 juin 2013 du conseil régional de la Martinique relevant du domaine du règlement relative à la mise à disposition des données de consommation d’électricité pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique Martinique (DPE-M)

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