La loi Brottes et le DPE de retour au Sénat

février 14 12:52 2013

Adoptée en première lecture à l’assemblée nationale dans la nuit du 17 au 18 janvier, la proposition visant à « préparer la transition vers un système énergétique sobre » est actuellement discutée au Sénat ; là même où la première version s’était vue recalée à l’automne dernier (lire article). Les débats du 13 février au Palais du Luxembourg auront été l’occasion d’égratigner, à nouveau, le DPE. De l’aveu même du rapporteur de la loi, le député socialiste Daniel Raoul, « un effort important doit cependant porter sur la formation professionnelle et le diagnostic de performance énergétique, le DPE, sur lequel a enquêté l’association UFC-Que Choisir ». Le député n’en dit guère davantage mais nul doute, selon lui, que ce sujet sera à nouveau évoqué « en particulier lors de la table ronde du 27 février prochain » réunissant Capeb et FFB.

Procès-verbal de la séance du 13 février 2013

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