La loi Alur veut interdire la vente des passoires énergétiques dans le parc social

Pénaliser les logements énergivores. L’idée n’est sans doute pas nouvelle (notre article pour s’en convaincre) et réapparaît régulièrement, parfois sous forme d’amendements. En témoignent les discussions récentes autour du projet de loi Alur (notre article). Beaucoup des amendements du groupe écologiste, à l’Assemblée nationale ou au Sénat, plaidant en ce sens ont été rejetés. Les sénateurs ont simplement retenu la proposition des écologistes de pénaliser les logements énergivores dans le parc social. Ainsi un logement HLM ne pourra être cédé s’il ne répond pas à « des normes de performance énergétique minimale fixées par décret » précise le projet de loi (Art. 52). Reste à savoir si le classement DPE sera utilisé pour déterminer ces « normes de performance énergétique minimale ». Ce nouveau critère ne s’applique toutefois pas lorsqu’il s’agit d’une vente d’un organisme HLM à un autre organisme HLM