Un diagnostic qualité de l’air et un diagnostic acoustique lors de la transaction ? Pourquoi pas. A l’Assemblée nationale, les députés songent ainsi à renforcer l’information obligatoire à destination des acquéreurs et locataires. En fin de semaine passée, les députés ont approuvé, dans le cadre de leurs discussions sur la loi ALUR, un amendement en ce sens. Avant la fin 2014, un rapport devra être transmis aux parlementaires sur « les modalités de prise en compte de la qualité de l’air intérieur et sur la performance acoustique dans les informations mises à la disposition des locataires et acquéreurs pour la location ou la vente d’un logement ».
– Consulter l’amendement
Commentaire:*
Surnom*
E-mail*
Site internet