Après neuf mois de navettes parlementaires, le marathon législatif entamé avant l’été est arrivé à son terme. Adopté à l’Assemblée nationale mercredi, le projet de loi Alur légèrement revu par la CMP (Commission mixte paritaire – notre article), a été approuvé dès jeudi par les sénateurs (176 voix pour, 164 voix contre). Un petit passage éventuellement devant le Conseil constitutionnel (en cas de saisine), et on attend à présent la promulgation de la loi.
Durant cette dernière semaine, décisive, les mesures s’adressant au diagnostiqueur dans ce copieux texte de 350 pages n’ont toutefois pas été touchées. A commencer par les nouveaux diagnostics (amiante, électricité et gaz) introduits à la location. Reste qu’il faudra encore s’armer de (beaucoup de) patience, car sur ce point comme sur tant d’autres, de nombreux décrets d’application sont annoncés pour rendre totalement opérationnelles ces nouvelles mesures.
– Ce que la loi Alur va changer en matière de diagnostic immobilier
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