La directive sur l’efficacité énergétique approuvée par le Parlement européen

septembre 13 15:24 2012

Les députés européens des 27 états membres de l’Union européenne ont approuvé la directive sur l’efficacité énergétique, lors de la session plénière le mardi 10 septembre 2012. Elle entrera en vigueur « 20 jours après sa publication au JO de l’UE et les États membres disposeront d’un délai de 18 mois pour la transposer en droit national ».
Pas de changement par rapport aux projets dévoilés avant l’été. En dépit de quelques réticences françaises, le texte introduit des « mesures contraignantes d’économies d’énergies, notamment la rénovation de bâtiments publics, des programmes d’économie d’énergie pour les services publics, et des audits énergétiques pour toutes les grandes entreprises ». Objectifs affichés : réduire la consommation d’énergie de 20% et dégager 50 milliards d’euros d’économies par an.

Pour atteindre ce but, la directive se décline en six pistes :
– chaque Etat membre fixera ses propres objectifs et présentera un plan d’action pour l’efficacité énergétique tous les trois ans ; autrement dit en 2014, 2017 et 2020. La Commission européenne serait chargée d’évaluer les progrès accomplis d’ici juin 2014.
– Les Etats membres devront rénover 3% de la surface au sol « chauffée et/ou refroidie totale des bâtiments appartenant à l’administration centrale et occupés par celle-ci ». Ce critère sera appliqué aux bâtiments « ayant une surface au sol utile totale » supérieure à 500 m2 et, à partir de juillet 2015, à ceux dont cette surface dépasse 250 m2. Toutefois, les États membres pourront également utiliser d’autres solutions pour atteindre des économies d’énergie équivalentes, par le biais de rénovations par exemple.
– Les énergéticiens devront atteindre des économies d’énergies cumulées d’ici 2020 de 1,5%, en volume de leurs ventes annuelles d’énergie, et être calculé sur la base des trois dernières années précédant l’entrée en vigueur de la directive. « La vente d’énergie pour le transport pourrait être exclue et une alternative afin d’atteindre des économies d’énergie équivalentes serait permise, à condition que l’équivalence soit maintenue ».
– Toutes les grandes entreprises devront se prêter à un audit énergétique dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur de la directive. Cet audit devra être réitéré « tous les quatre ans par des experts qualifiés et agréés ».
Les Etats membres devront promouvoir l’efficacité des systèmes de chauffage et de refroidissement, notamment de la cogénération à haut rendement et des systèmes urbains. Des mécanismes de financement nouveaux doivent être trouvés : « Une idée serait de mettre sur pied un plan national d’efficacité énergétique pour lequel les gouvernements centraux et les compagnies d’énergie contribueraient, avec un montant égal, aux investissements requis pour les rénovations ou pour répondre aux exigences de la directive. »

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