La DGCCRF veille à l’application du décret anti-commissionnement

Ici et là, des bruits de terrain évoquent une recrudescence de contrôles de la DGCCRF. Renseignement pris auprès du gendarme des fraudes, la DGCCRF parle plutôt d’enquête nationale dans la continuité de celles réalisées les autres années. A une petite différence près cependant. Quelques mois après l’entrée en vigueur du décret anti-commissionnement, et quelques mois après l’obligation d’afficher l’étiquette énergétique dans les petites annonces, la DGCCRF et ses 2 200 agents en France, mettent l’accent sur ces deux points auprès des diagnostiqueurs comme des agences immobilières.

« Suite à une évolution réglementaire et à l’entrée en vigueur d’une nouvelle obligation, nous laissons toujours un petit temps d’adaptation aux professionnels », nous confie-t-on à la DGCCRF. Quitte à vérifier la cohérence entre les factures et la grille tarifaire chez les diagnostiqueurs afin d’y débusquer une éventuelle commission. Selon la DGCCRF, un manquement ne sera pas forcément synonyme d’une amende : « Il peut aussi faire l’objet d’un rappel à la réglementation », nous explique-t-on. Avant de faire l’objet d’un PV lors du prochain passage, si le tir n’a pas été corrigé.