La CLCV dénonce des abus dans l’assainissement non collectif

Le sujet est cher à la CLCV (association nationale de consommateurs et d’usagers) qui avait déjà dénoncé des pratiques illégales en la matière, au printemps dernier (lire “La CLCV juge « illégales » certaines pratiques des Spanc »). L’organisation consumériste vient de publier un « dossier noir de l’ANC » où elle dénonce « des écarts de prix de 1 à 10 pour les usagers ». « L’enquête nationale 2011 de la CLCV sur les tarifs des Spanc (service public d’assainissement non collectif, ndlr) confirme les conclusions de l’an dernier, avec toujours de grandes inégalités pour les usagers. Pour le premier contrôle des installations, les tarifs vont suivant les Spanc, de la gratuité à 175 € ; pour le contrôle périodique, les tarifs vont de 53 € à 500 €, soit un rapport de 1 à 10 ! »

Parmi les abus, l’association recense également d’importantes différences dans la périodicité des contrôles : lorsque la loi prévoit dix ans maximum, beaucoup de Spanc mettent en œuvre ce contrôle selon une fréquence de quatre ans.

Enfin, ce « dossier noir » met aussi en relief le flou demeurant autour des Spanc. Entre ceux qui interviennent en régie directe, ceux qui procèdent par délégation de service public ; ceux créés et opérationnels, ceux qui demeurent en « stand by », dans un contexte réglementaire fluctuant sans cesse.

La CLCV a mis sur pied en 2009, une coordination nationale afin de diffuser l’information et de fédérer les usagers mécontents. www.spanc.clcv.org

Télécharger le « dossier noir de l’ANC » ; http://www.clcv.org/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&file=uploads/media/Dossier_noir_ANC.pdf&t=1319637297&hash=f65eeb67f1a9bd9f9ce10a6505e9b75b