On recense en 2020 environ 10 000 diagnostiqueurs immobiliers en France. Avec différents profils: certains véritables généralistes du bâtiment certifiés dans tous les domaines (amiante, plomb, termites, gaz, électricité, DPE), d’autres plutôt spécialisés dans les polluants du bâtiment ou l’énergétique. Mais pour tous ces diagnostiqueurs, cette certification délivrée par un organisme accrédité par le Cofrac représente leur permis de travailler.
Une certification par domaine (gaz, électricité, DPE, amiante, termites, plomb), mais une certification aussi double parfois. Pour le DPE, l’amiante ou le plomb, le Législateur a prévu en effet, des certifications à deux niveaux: sans mention ou avec mention.
La certification sans mention permet la réalisation des DPE d’habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d’habitation. Elle permet aussi de réaliser les attestations pour la RT2012 dans les maisons individuelles ou accolées neuves.
La certification avec mention permet la réalisation de tout DPE, y compris dans les bâtiments collectifs et à usage autre qu’habitation.
Permet la réalisation du Dripp et du contrôle après travaux.
Uniquement pour les constats avant vente, les DAPP et les DTA, les évaluations périodiques de conservation, dans les maisons individuelles, les ERP de 5e catégorie, les parties privatives et les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation (sauf IGH) et les locaux de travail de moins de 300 personnes.
Tous les repérages amiante y compris avant-travaux, avant-démolition et après-travaux, dans tous les immeubles bâtis. Attention, pour certains repérages en dehors des immeubles bâtis (navires, matériel ferroviaire…) d’autres compétences peuvent être exigées.
La réforme de la certification entrée en vigueur au 1er janvier 2020 exige quelques pré-requis. Pour une première certification, trois jours de formation pour chaque domaine sans mention et cinq jours de formation pour chaque domaine avec mention. C’est valable pour tous les domaines.
Pour le DPE, le plomb et l’amiante, il existe toutefois des exigences particulières.
Diplôme ou titre professionnel bac+2 dans les techniques du bâtiment OU expérience professionnelle de 3 ans, dans le domaine des techniques du bâtiment.
Diplôme ou titre professionnel bac+2 dans les techniques du bâtiment ET expérience professionnelle de 3 ans, dans le domaine des techniques du bâtiment. Ou un diplôme bac+3 et une expérience de 2 ans, ou un diplôme bac+5 et une expérience de un an.
Contrôle des pré-requis + formations obligatoires + examen théorique + examen pratique
Surveillance documentaire
Surveillance documentaire + contrôle sur ouvrage global + formation continue (un jour par domaine sans mention, 2 jours par domaine avec mention)
Formations continues obligatoires (un jour par domaine sans mention, deux jours par domaine avec mention) + examen documentaire + examen pratique
Tout au long du cycle de certification (7 ans), le diagnostiqueur demeure sous la surveillance de son organisme de certification. Cette surveillance prend plusieurs formes: une surveillance documentaire, au cours de laquelle le certificateur épluche les rapports du certifié, ou un contrôle sur ouvrage global, où un examinateur suit le diagnostiqueur au cours d’une mission.
En cas de manquement, la sanction peut aller du simple écart à corriger à l’annulation de la certification, en passant par une suspension temporaire.
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