Interdiction des chaudières fioul : le texte publié, le biofioul autorisé

janvier 06 12:27 2022 par Anne-Laure Soulé

Le décret précisant le plafond des émissions de CO2 autorisées pour les équipements de chauffage et de production d’ECS neufs installés dans le neuf et l’existant, en résidentiel comme en tertiaire, à compter du 1er juillet 2022, a été publié au JO du 6 janvier. Concrètement, ce nouveau seuil d’émissions « conduit à exclure l’installation d’équipements neufs fonctionnant au charbon ou au fioul », précise le ministère de la transition écologique dans son communiqué.

Dans un peu moins de six mois donc, seuls « les nouveaux équipements utilisant les réseaux de chaleur, ceux alimentés par de l’électricité tels que les pompes à chaleur, y compris hybrides, de la biomasse, de l’énergie solaire ou géothermique, du gaz, ou encore des équipements alimentés avec un biocombustible liquide (tels que le biofioul) dès lors qu’ils respecteront le plafond d’émission de 300 gCO₂eq/KWh PCI » pourront être installés, détaille le ministère.

Dérogations possibles

Cependant, des dérogations à ce plafond sont prévues pour les nouveaux équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire « en cas de non-conformité des travaux à effectuer à des servitudes ou aux dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété » ou « lorsque ni réseau de chaleur, ni réseau de gaz naturel ne sont présents, et qu’aucun équipement compatible avec le seuil ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau local de distribution publique d’électricité ». 

Les propriétaires d’installations existantes au fioul ou au charbon pourront par ailleurs « continuer à les utiliser sans changement de combustible, les entretenir et les faire réparer pour maintenir leur efficacité » jusqu’à leur fin de vie ou leur remplacement volontaire, rappelle le ministère.

Territoires ruraux et périurbains

Le décret a été salué par les acteurs de la filière fioul. « Le fioul domestique est la troisième énergie de chauffage en France. Il sert près de 4 millions de bâtiments dont plus de 3 millions de maisons individuelles en résidence principale (soit 12 % du parc des résidences principales), principalement dans des territoires ruraux et périurbains que les réseaux de chaleur ou le gaz de ville ne desservent souvent pas (sources Ceren et Ademe, 2017). Ainsi, en France, 25 000 communes ne sont pas raccordées aux réseaux de gaz, ce qui représente, sur l’ensemble du territoire, 13,4 millions de Français, soit 20 % de la population (sources GRDF et Insee, 2018). L’utilisation de ce type d’énergie est particulièrement importante dans des zones où les températures hivernales sont basses (façade Est, régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, entre autres) », rappellent-elles dans leur communiqué.