Infractions à la réglementation sur les analyseurs plomb : 15 000 euros d’amende

janvier 29 11:09 2016 Imprimer cet article

La facture pourra sembler salée: 15 000 euros d’amende parce que le diagnostiqueur avait enfreint la réglementation sur la détention d’un analyseur plomb. L’affaire est rapportée par l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) à l’origine de l’action judiciaire menée conjointement avec la DDPP de Moselle (Direction départementale de la protection des populations).

La lourdeur de l’amende prononcée par le tribunal correctionnel de Metz en septembre, s’explique aussi par l’accumulation des infractions. L’ASN les énumère une à une : absence d’autorisation de l’ASN, absence de PCR, non réalisation des contrôles techniques de radioprotection, et absence de ressourcing. Sur ce dernier point, le tribunal correctionnel a estimé que des contrôles réalisés avec une source radioactive périmée pouvaient être assimilés à une tromperie : parce que la fiabilité de l’appareil était remise en cause, parce que cette absence de ressourcing en temps et en heure, pouvait avoir conduit à ne pas détecter du plomb dans les peintures de certaines habitations.

Dimag avait justement interviewé en 2014, la DDPP57 (notre article). Christophe Besson, agent de la DDPP affecté au secteur immobilier, expliquait déjà à l’époque veiller au ressourcing des analyseurs plomb lors de ces contrôles : « Lorsque la durée de vie a expiré, il existe une incertitude sur l’exactitude de la mesure. S’agissant d’une préconisation d’utilisation fixée par le fabricant, le dépassement de la durée constitue, sur le plan pénal, une non-conformité de l’instrument de mesure qualifiée de tromperie, sous réserve de l’appréciation des tribunaux. En matière de plomb, nous vérifions également la PCR : son absence peut constituer une tromperie », expliquait l’agent de la DDPP57.

Consulter la note de l’ASN sur le sujet

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