Indemnisation DPE : un décret publié, en attendant le bilan

Indemnisation DPE : un décret publié, en attendant le bilan
juillet 23 09:21 2022

C’est une drôle de manière de clore la procédure d’indemnisation des DPE erronés. Quinze jours après le dernier délai pour transmettre les demandes d’indemnisation, fixé après report au 15 juin 2022, le décret « relatif à l’aide exceptionnelle pour la réédition de certains diagnostics de performance énergétique » a finalement été publié au JO.

Le texte « instaure et définit les modalités et les conditions d’éligibilité d’une aide exceptionnelle aux sociétés exerçant une activité de diagnostics immobiliers, relative à la réédition des DPE édités selon la méthode de l’arrêté du 31 mars 2021 ». Versée par l’Agence de services et de paiement pour le compte de l’État, son montant est fixé à « 60 euros par DPE réédité ». Des informations déjà largement diffusées par le ministère.

Contacté fin juin par Dimag afin d’obtenir un bilan chiffré de l’opération (nombre de DPE réédités, montant des indemnisations versées…), le ministère de la transition écologique a indiqué tra- vailler « actuellement à la collecte et à la consolidation des données ». Il a également précisé qu’ « une communication globale sera faite ultérieurement. » Fin juillet, les diagnostiqueurs n’avaient pas encore reçu l’indemnisation.

Décret n° 2022-971 du 1er juillet 2022 relatif à l’aide exceptionnelle pour la réédition de certains diagnostics de performance énergétique

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3 Commentaires

  1. LENGLIN
    septembre 15, 10:12 #1 LENGLIN

    DPE : Impossible pour les particuliers de trouver un Simulateur DPE (Consommation Energétique)

    Bonjour,

    Pour les particuliers, il est impossible de trouver un simulateur DPE (Consommation Energétique) fiable.
    Ceux d’EDF ou d’Engie ne donnent pas les mêmes résultats ! Et beaucoup d’autres sont farfelues et contradictoires.

    Les particuliers sont obligés de faire appel à un diagnostiqueur professionnel.

    Mais comment faire confiance à ceux des diagnostiqueurs qui ne donnent jamais les mêmes résultats ?

    Comment engager les bons travaux de rénovation énergétique, sans un simulateur fiable et accessible ?

    La loi ne prévoit pas la fourniture aux particuliers d’un simulateur fiable et non contestable afin qu’ils puissent établir eux-mêmes un premier brouillon de DPE avant l’intervention d’un professionnel.

    Vous serait-il possible de faire l’état des lieux sur ce sujet ?
    Je vous remercie pour votre aide. Nous sommes des millions qui attendons ce simulateur.

    Cordialement.

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    • Anne-Laure Soulé
      septembre 15, 11:15 Anne-Laure Soulé Auteur

      Bonjour Monsieur Lenglin, merci pour votre message.
      Le DPE se veut de plus en plus fiable, mais votre idée d’un simulateur à destination des particuliers afin d’établir « un premier brouillon de DPE avant l’intervention d’un professionnel » est excellente !

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  2. Alain Lenglin
    septembre 15, 10:13 #2 Alain Lenglin

    DPE : Impossible pour les particuliers de trouver un Simulateur DPE (Consommation Energétique)

    Bonjour,

    Pour les particuliers, il est impossible de trouver un simulateur DPE (Consommation Energétique) fiable.
    Ceux d’EDF ou d’Engie ne donnent pas les mêmes résultats ! Et beaucoup d’autres sont farfelues et contradictoires.

    Les particuliers sont obligés de faire appel à un diagnostiqueur professionnel.

    Mais comment faire confiance à ceux des diagnostiqueurs qui ne donnent jamais les mêmes résultats ?

    Comment engager les bons travaux de rénovation énergétique, sans un simulateur fiable et accessible ?

    La loi ne prévoit pas la fourniture aux particuliers d’un simulateur fiable et non contestable afin qu’ils puissent établir eux-mêmes un premier brouillon de DPE avant l’intervention d’un professionnel.

    Vous serait-il possible de faire l’état des lieux sur ce sujet ?
    Je vous remercie pour votre aide. Nous sommes des millions qui attendons ce simulateur.

    Cordialement.

    Alain Lenglin

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