Indemnisation des DPE : le délai repoussé

Indemnisation des DPE : le délai repoussé
mai 18 14:01 2022

Les diagnostiqueurs auront finalement quinze jours de plus pour faire leur demande d’indemnisation DPE, a annoncé la CDI-Fnaim sur son site internet. Afin de corriger d’éventuelles erreurs, ils peuvent téléverser à l’Ademe leurs DPE réédités jusqu’au 15 juin. Les téléversements déjà effectués peuvent aussi être corrigés jusqu’à cette date. La plateforme ASP, sur laquelle les diagnostiqueurs doivent transmettre leur demande d’indemnisation, sera également ouverte jusqu’au 15 juin.

Ce délai a été accordé car certaines rééditions n’ont pas été transmises à l’Ademe conformément à la procédure. « Nous attirons votre attention sur l’importance de bien vérifier le respect de cette procédure, permettant de rattacher le DPE initial au DPE réédité, et de procéder aux corrections si nécessaire. Le bon respect de la procédure conditionne les indemnisations  », a averti le ministère de la transition écologique. Dans le  document ci-dessous, il propose un tutoriel détaillant la marche à suivre pour le processus de réédition et d’indemnisation.

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