Comment en finir avec l’habitat indigne? Déjà auteur d’un rapport sur le sujet, le député Guillaume Vuilletet (LREM, Val d’Oise) a déposé une proposition de loi en janvier pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne. Entre autres propositions, il suggère notamment de compléter le Dossier de diagnostic technique (DDT) avec un tout nouveau diagnostic décence.
Guillaume Vuilletet connaît bien le sujet. Après l’effondrement de deux immeubles à Marseille fin 2018, il avait rédigé un rapport commandé par le Premier ministre en 2019, pour lutter contre l’habitat indigne. À l’époque, l’élu du Val d’Oise préconisait déjà un nouveau « diagnostic habitabilité ». Si sa proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale fin janvier parle désormais de « diagnostic décence », l’esprit reste le même.
À quoi pourrait ressembler ce « diagnostic décence »? Le député suggère une réécriture du Code de la construction et de l’habitation (en particulier l’article L.274-1) afin que ce diagnostic intègre et remplace « différents documents présents dans les dossiers de diagnostics techniques location et vente « . L’élu francilien songe au Crep, aux diagnostics amiante, termites, gaz et électricité, ainsi qu’à l’information mérule tous inclus dans le diagnostic décence lui-même inclus dans le DDT. « Ces diagnostics entendent garantir la sureté du local pour les futurs occupants compte tenu des risques avérés. En consolidant ces diagnostics et en les complétant le cas échéant, il sera ainsi possible de prévoir la décence du local. De la création à la vente ou la location, le diagnostic devra être présenté à tout locataire ou acquéreur qui entrera dans les lieux « , explique le député.
Pour le volet décence à proprement parler, l’élu francilien évoque un diagnostic » fondé sur un référentiel de normes défini par décret « , à renouveler tous les dix ans. On y retrouve l’esprit du « référentiel habitabilité » mentionné deux ans plus tôt dans son rapport. À l’époque, ce référentiel portait à la fois sur la configuration du logement (surfaces minimales, volume, composition, éclairage…), l’état technique du bâti (matériaux et équipements pour garantir la santé et la sécurité et le confort notamment thermique), l’environnement du logement, son occupation ou son usage.
Ce diagnostic décence ne serait pas le seul outil. Guillaume Vuilletet propose de déployer un véritable arsenal, avec par exemple, l’immatriculation des logements indignes, des nouvelles modalités d’actions pour les organismes d’intervention foncière, un dispositif de coordination des services publics pour renforcer l’efficacité et la cohésion de la lutte contre l’habitat indigne… Le rapport remis au Premier ministre en 2019 montrait en effet un manque de cohérence -et une certaine inefficacité- entre les différents dispositifs, à la fois dispersés et insuffisants pour éradiquer les logements indignes estimés entre 420 000 selon le gouvernement et 600 000 selon la Fondation Abbé Pierre.
Proposition de loi n° 3 800 relative à la lutte contre l’habitat indigne, 26 janvier 2021.
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