Grenelle 2 : neuf textes sur dix sont finalisés

Où en est-on du Grenelle 2 ? Le 8 février, un nouveau point d’étape a été réalisé par le groupe de députés chargé de suivre la mise en œuvre de la loi. Dix-huit mois après son vote, 168 textes sur les 185 utiles à l’application de la loi, sont aujourd’hui « complètement finalisés », selon le ministère de l’Ecologie. Comprendre que ces textes sont soit déjà publiés, soit en instance de publication. Dans le détail, 129 ont déjà été publiés au JO. Côté bâtiment et urbanisme, les trois quarts des textes sont déjà sortis, dont six pour la seule la RT 2012 et le DPE. Pour ces deux chapitres, une demi-douzaine de textes reste cependant attendue à l’instar du décret portant sur l’affichage du DPE dans les bâtiments publics : ce texte serait ainsi en cours de signature.

– La vidéo de cette réunion et sur le site de l’Assemblée nationale. Voir