Gaz : suppression d’équipements obsolètes

mai 10 12:19 2012

Petite évolution qu’il faudra intégrer au diagnostic gaz, ne serait-ce qu’à titre d’information pour le client. Un arrêté paru au JO de ce 4 mai rend totalement obsolètes les robinets à about soudé et les tubes souples à base de caoutchouc sur des installations gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.

Toujours dans le souci de sécuriser les habitations alimentées en gaz par réseaux, l’arrêté vise à faire remplacer :
– avant le 1er juillet 2015, les robinets comportant une extrémité non démontable (about porte-caoutchouc soudé) sur laquelle est enfilé un tube souple à base de caoutchouc par des robinets à obturation automatique intégrée (dits ROAI) ;
– avant le 1er juillet 2019, les tubes souples à base de caoutchouc de 15 mm de diamètre intérieur pour appareils d’usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux (c’est-à-dire les tubes répondant à la norme NF D 36-102) qui se raccordent directement sur des tétines (abouts annelés) à chacune des extrémités par des tuyaux flexibles à embouts mécaniques vissables.

– [Consulter l’arrêté du 25 avril 2012 modifiant l’arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances->
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025794405&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id]

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