François de Rugy favorable à un « permis de louer » pour les passoires énergétiques

janvier 17 14:55 2019 Imprimer cet article

Invité de Jean-Jacques Bourdin ce matin, sur BFM TV et RMC, le ministre de la Transition écologique et solidaire s’est déclaré favorable à la mise en place d’un permis de louer pour les logements se révélant énergivores.

Oui ou non, faut-il imposer des travaux aux bailleurs qui louent des passoires énergétiques ? La question n’est pas nouvelle, elle est même récurrente, par le passé plusieurs lois ont fait l’objet d’amendements pour imposer des travaux dans ces logements énergivores. Interrogé ce matin, François de Rugy suggère de s’appuyer sur le dispositif du permis de louer pour lutter contre les logements insalubres. « Pourquoi pas envisager le même dispositif pour les logements qui seraient des passoires énergétiques. J’y serais favorable. »

Le dispositif « permis de louer » qui tend à se répandre repose sur une obligation de déclaration ou d’autorisation préalable de louer, mise en place par les communes ou intercommunalités sur des secteurs géographiques ou des typologies d’habitats. Et comme pour l’actuel permis de louer, la décision reviendrait aux maires. Le ministre estime toutefois que l’obligation de travaux de rénovation énergétique doit être débattue.

En octobre, invité du Grand Jury (RTL-LCI), le ministre de la Transition écologique et solidaire avait déjà évoqué la lutte contre les passoires énergétiques. Il évoquait alors un nouveau dispositif en réflexion, avec un audit thermique organisé et pris en charge par l’État dès 2019.

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