Fibres d’amiante sur le sol : l’inspection du travail ordonne le retrait immédiat des salariés

février 17 12:25 2014 Imprimer cet article

La mesure d’empoussièrement avait révélé une concentration conforme au code de santé publique, inférieure à 5 fibres par litre. Mais un relevé surfacique a montré qu’il demeurait des fibres d’amiante sur le sol. Suffisant pour que l’inspection du travail ordonne le retrait immédiat des salariés. La mesure avait été contestée par l’entreprise, mais saisies, la cour d’appel de Rouen puis la Cour de cassation ont donné raison à l’inspection du travail.

Si l’on se fie à la norme NF X 46-020, seul l’immobilier bâti est à considérer : exit donc le mobilier, l’immobilier non bâti (comme les VRD) ou les poussières au sol. Sauf que l’inspecteur du travail ne l’entend pas forcément de la sorte. En témoigne l’arrêt de cour de cassation tombé fin novembre 2013.

Fin 2011, l’inspection du travail avait ordonné le retrait immédiat des salariés au sein d’une société de production et fourniture de câbles en Normandie. « La présence de fibres d’amiante dans l’atelier imposait, préalablement au retour des salariés, une opération de décontamination des zones polluées par une entreprise certifiée », avait indiqué la Cour d’appel de Rouen en 2011. Saisie, la Cour de Cassation a confirmé ce jugement.

En cause, le changement de deux joints sur des fours ; deux joints dégradés, constitués d’amiante friable. Les travaux réalisés sans confinement et en présence des salariés, auront donc libéré des fibres d’amiante ; présence confirmée par des relevés surfaciques. Peu importe qu’aucun texte n’indique le seuil à ne pas dépasser en cas de dépôts de fibres d’amiante sur le sol ou sur des machines, la justice a considéré qu’il « ne peut être contesté que la présence de ces fibres présente un danger pour les salariés qui pourraient être en contact avec elles et qui pourraient les inhaler lorsqu’ils marcheront dans l’atelier et lorsqu’ils manipuleront les machines polluées ».

Consulter l’arrêt

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