Faux diagnostiqueur immobilier : douze mois de prison avec sursis

septembre 16 10:27 2011

Affaire révélée par le Parisien (édition du mercredi 14 septembre), un sexagénaire de l’Oise exerçait le métier de diagnostiqueur immobilier sans jamais avoir été certifié. Cet homme aurait ainsi sévi durant trois bonnes années et trompé quelque 450 clients avant que la Chambre des notaires de l’Oise ne découvre la supercherie en 2010. Comparaissant au tribunal de Beauvais, cet homme avait bel et bien suivi une formation de diagnostic immobilier, mais n’avait jamais passé ses certifications ; faute de moyens, dira-t-il à la barre.

Pour duper tout le monde et asseoir sa crédibilité, le faux diagnostiqueur recourait à un faux certificat de compétence et une fausse assurance professionnelle. Le tribunal de Beauvais l’a condamné à douze mois de prison avec sursis pour faux et usage de faux. Il écope en outre d’une interdiction de pratiquer le métier de diagnostiqueur immobilier durant cinq ans. A signaler que certains de ses clients ont vu leur transaction annulée faute d’un dossier de diagnostics régulier.

L’article du Parisien (accès payant) http://www.leparisien.fr/abo-oise/l-arnaqueur-au-diagnostic-immobilier-ecope-de-douze-mois-de-prison-avec-sursis-14-09-2011-1606320.php

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3 Commentaires

  1. FFB
    décembre 23, 12:19 #1 FFB

    Une condamnation financière aurait dû également être prononcée.

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  2. asterdi
    décembre 23, 12:33 #2 asterdi

    le pauvre … il va être puni si il recommence … Et les milliers d’acquéreurs qu’il a peut être grugé ? Et les milliers de clients qui ont payé pour du vent ?
    Il y en a un autre dans l’Isère qui sévit toujours mais tout le monde s’en fout, l’OC chez qui il est certifié, l’ADEME …

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  3. Expert Émérite
    décembre 23, 14:39 #3 Expert Émérite

    Et il n’est pas le seul..

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