Faut-il s’attendre à un afflux de DPE à refaire après le 1er juillet?

mars 18 10:34 2021 par Christophe Demay

Quelque 30 000 à 35 000 DPE aujourd’hui produits chaque semaine. Pour éviter d’avoir à refaire tous les diagnostics dès le 1^er juillet 2021, le gouvernement a prévu une période transitoire. Oui, mais en pratique, bon nombre de diagnostics à la vente comme à la location, devront sans doute être refaits dès cet été, sans attendre 2022 ou 2024. Qu’il s’agisse des DPE réalisés selon la méthode sur factures ou ceux avec une étiquette E, F ou G.

Dix ans de validité, oui sauf pour les actuels DPE. La réforme, on le rappelle, prévoit deux échéances: jusqu’au 31 décembre 2022 pour les DPE réalisés avant le 31 décembre 2017; jusqu’au 31 décembre 2024, pour ceux réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021. « Le phasage de la caducité des DPE « actuels » et « non opposables » permettra de lisser le surplus de DPE individuels qui sera à réaliser en cas de vente ou de location en raison de la refonte », expliquait le ministère de la Transition écologique, lors de la présentation du nouveau DPE, courant février. Selon les estimations ministérielles « en 2021 et 2022, aucune surcharge n’est à signaler (les DPE anciens restent valides s’ils n’ont pas dépassé la durée de validité de 10 ans), et à partir de 2023, on estime entre 30 % et 60 % l’augmentation du nombre de DPE à produire ».

En pratique, le diagnostiqueur risque d’être davantage sollicité que le ministère ne le dit. Il y a d’abord le cas des DPE sur factures. Quand on sait qu’un sur cinq donnait une étiquette vierge, on imagine que beaucoup d’entre eux devront être refaits. À la vente comme à la location, on peut d’ailleurs se demander quelle sera la position des professionnels de l’immobilier, notaires au premier chef. Continueront-ils à accepter des DPE sur factures? Ou préfèreront-ils un DPE tout neuf tout beau, gage de transparence dans la transaction? Pour le moment du côté des Notaires de France, aucune position n’a été communiquée. Au-delà des professionnels de l’immobilier, les acquéreurs et locataires exprimeront aussi peut-être des exigences, privilégiant un nouveau DPE opposable qui leur offre davantage de possibilités de recours, plutôt qu’un ancien DPE à la valeur purement informative.

Recommandation pour les logements E, F ou G

Le cas des actuels DPE avec une étiquette E, F ou G interroge aussi. On l’a dit, avec le nouveau DPE et des classes énergétiques revues et corrigées, quatre logements sur dix changeront d’étiquette, selon le ministère. Pour les logements classés E, F ou G, ces variations de classes apparaissent forcément lourdes de conséquences. Pas d’obligation réglementaire de refaire les diagnostics, mais une recommandation cependant qui émane du ministère de la Transition écologique. « Il sera néanmoins recommandé aux propriétaires qui loueraient un logement classé actuellement E, F ou G de faire réaliser un nouveau DPE sans attendre la fin de cette phase transitoire compte tenu du changement qui pourra intervenir sur l’étiquette du logement« , lit-on dans le dossier de présentation du DPE.

Enfin, il y a aussi le cas des logements loués en zone tendue (28 agglomérations, 1 149 communes, parmi les principales en France). Depuis le 1^er janvier 2021, le propriétaire-bailleur doit attester d’un DPE avec une classe E maximum s’il veut augmenter son loyer. Pas n’importe quel DPE, selon les textes, ce diagnostic doit avoir moins de quatre ans et avoir été réalisé selon la méthode conventionnelle. Ce qui signifie également d’autres DPE à refaire, d’autant que cette mesure aujourd’hui limitée aux principales agglomérations (à quelques exceptions près), risque demain d’être étendue à tout le territoire avec la loi « Climat et résilience » actuellement examinée à l’Assemblée nationale.