Evaluation des logiciels DPE : 2012, année de transition

Le texte est attendu pour la fin février. Cet arrêté doit modifier le précédent texte daté de 2006 et relatif aux méthodes et procédures applicables au DPE ; il fixe notamment les modalités de validation pour les logiciels intégrant la méthode de calcul 3CL-DPE. En annexe, il détaille également la procédure d’évaluation pour les éditeurs de logiciels.

Plus question à l’avenir d’utiliser la méthode de calcul 3CL-DPE sans un logiciel validé ou d’utiliser l’ancienne méthode 3 CL. A partir de quand ? A compter du 1er janvier 2013 « au plus tard », précise le projet de texte communiqué aux différents partenaires (éditeurs, fédérations…).

Si l’on se fie à ce projet de texte, l’année 2012 devrait servir de transition avec à la fois des DPE ancienne et nouvelle version, des logiciels validés ou non. Les diagnostiqueurs pourront ainsi utiliser la nouvelle méthode à condition que leur logiciel soit officiellement validé. Le cas échéant, jusqu’au 1er janvier 2013 (au plus tard), ils pourront user d’un logiciel non validé et conserver l’actuelle méthode de calcul. Seuls les organismes de formation et de certification bénéficieront d’une dérogation afin d’utiliser des logiciels non validés mettant en œuvre la nouvelle méthode de calcul. Histoire de ne pas contrarier la formation et la certification des diagnostiqueurs.