Etude de sols obligatoire : une piste envisagée par le ministère

novembre 03 12:14 2011

Une étude géotechnique des sols peut-elle être rendue obligatoire lors de la promesse de vente d’un terrain à bâtir ou lors de la signature de l’acte authentique ? La question était posée par Christophe Guilloteau, député du Rhône (UMP). « En effet, la nature du sol et la localisation des terrains à bâtir entraînent souvent des aléas techniques importants : des zones argileuses, des terrains remblayés ou situés en zone inondable, des canalisations non répertoriées, etc. peuvent en effet justifier de réaliser des travaux de fondation adaptés aux particularités du terrain. »

Le ministère de l’Ecologie, destinataire de la requête, y a répondu courant octobre, reconnaissant « la nécessité de connaître la nature du sol préalablement à la construction » comme « essentielle dans les zones argileuses ». Une évidence même suite aux « dizaines de milliers de maisons individuelles (…) fissurées » après la terrible sécheresse de 2003.

Conscient donc de l’enjeu, le ministère rappelle s’être saisi de cette problématique « depuis 2008 » en mettant sur pied « un groupe de travail », « afin de proposer des solutions de prévention à la sinistralité liée au phénomène de retrait-gonflement des argiles ». Parmi les pistes envisagées, le ministère évoque notamment « la réalisation systématique d’une étude des sols, lors de la vente du terrain ou de la définition du projet de construction ». Patience néanmoins, car il n’est pas prévu de rendre cette étude obligatoire tant que des dispositions constructives en maison individuelle relatives au problème n’auront pas été livrées ; des dispositions qui passent au préalable par « une meilleure connaissance et caractérisation de la sensibilité des sols au phénomène de retrait-gonflement ».

Voire la question et sa réponse : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-108665QE.htm

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