Etat des risques: nouvelle information à intégrer au 1er janvier 2018

décembre 28 10:44 2017 Imprimer cet article
L’état des risques évolue. Dès le 1er janvier 2018, il s’enrichit d’une information supplémentaire relative à la pollution des sols. Le bien est-il situé dans un Secteur d’information des sols (SIS)? En effet, la loi Alur de 2014 rendait obligatoire cette information en cas de vente/location, et laissait aux préfectures, jusqu’au 31 décembre 2018, pour
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