Etat des risques: nouvelle information à intégrer au 1er janvier 2018
L’état des risques évolue. Dès le 1er janvier 2018, il s’enrichit d’une information supplémentaire relative à la pollution des sols. Le bien est-il situé dans un Secteur d’information des sols (SIS)? En effet, la loi Alur de 2014 rendait obligatoire cette information en cas de vente/location, et laissait aux préfectures, jusqu’au 31 décembre 2018, pour […]
