Etat des risques : nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

avril 11 10:29 2016 par webmaster@itga.fr

Aux JO du 9 et du 10 avril, le ministère de l’Intérieur a publié deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

– Le premier arrêté apporte quelques modifications à deux précédents arrêtés parus le 23 juillet 2015 et le 23 novembre 2015. Au-delà de légers rectificatifs sans incidence, il étend la période de reconnaissance pour quelques communes déjà reconnues en état de catastrophe naturelle.

Arrêté du 25 février 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

– Le deuxième arrêté porte sur des inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus en 2014 et 2015. La listes des communes reconnues et des catastrophes naturelles concernées.

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014
Commune de Rochette (La).

ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2015 au 4 octobre 2015
Commune de Rouret (Le).

AUDE
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2015
Commune de Roquefort-des-Corbières.

AVEYRON
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 5 mars 2014
Commune de Decazeville.

DORDOGNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1^er mars 2014 au 5 octobre 2015
Commune de Coulounieix-Chamiers.

DOUBS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 18 septembre 2015
Commune de Larnod.

DRÔME
Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015 au 14 septembre 2015
Commune de Montélimar.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1^er mai 2015 au 21 décembre
Commune de Teyssières.

HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 11^er octobre 2015 au 2 octobre 2015
Commune de Prunelli-di-Fiumorbo.

GERS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014
Commune de Lectoure.

HÉRAULT
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 septembre 2015 au 13 septembre 2015
Commune de Sorbs.

ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2015
Commune de Vignieu.

Inondations et coulées de boue du 13 juin 2015 au 14 juin 2015
Commune de Nivolas-Vermelle.

LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 3 mai 2015 au 6 mai 2015
Commune de Neung-sur-Beuvron.

NORD
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 22 juin 2015
Commune de Villers-Pol.

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 janvier 2014 au 26 janvier 2014
Communes de Labeyrie, Laroin.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 juin 2014
Commune de Salies-de-Béarn.

HAUTES-PYRÉNÉES
Avalanches du 28 février 2015
Commune de Bagnères-de-Bigorre.

Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2015 au 26 novembre 2015
Communes d’Ilhet, Nistos, Sost.

LA RÉUNION
Inondations et coulées de boue du 31 décembre 2015 au 1^er janvier 2016
Commune de Saint-Philippe.

Arrêté du 25 février 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle