Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO de ce 10 juillet.
La liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Séismes du 7 avril 2014 : Communes de Saint-Paul-sur-Ubaye, Saint-Pons.
ARIÈGE Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 janvier 2014 au 26 janvier 2014 : Commune de Sainte-Croix-Volvestre.
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 avril 2014 au 5 avril 2014 : Commune de Sainte-Croix-Volvestre.
DRÔME Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2015 au 14 septembre 2015 : Commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet.
LANDES Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 janvier 2014 au 2 février 2014 : Commune de Saint-Michel-Escalus.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 janvier 2014 au 25 février 2014 : Commune d’Herm.
Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 janvier 2014 au 6 février 2014 : Commune de Magescq.
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 janvier 2014 au 5 mars 2014 : Commune de Lasseube.
LA RÉUNION Inondations et coulées de boue du 25 février 2016 : Commune d’Etang-Salé (L’).
MAYOTTE Inondations et coulées de boue du 26 janvier 2016 : Communes de Chiconi, Ouangani.
Ce second arrêté ne donne aucune reconnaissance et précise uniquement quelques communes non reconnues en état de catastrophe naturelle.
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